J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21575

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)

NOR : BUDR0201443A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 novembre 2002, M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est maintenu en service détaché auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour exercer les fonctions d'agent comptable principal, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.